La modération est aujourd’hui un processus incontournable pour chaque site internet. Et pour cause, elle permet de limiter les éventuels risques juridiques. Néanmoins, certains professionnels du métier sous-entendent que cette opération causerait des cas préjudiciables à l’éditeur ou à l’hébergeur. Mais alors, quid de la vérité ? Levons donc les voiles à propos sur cette question !
Les préjugés sur les obligations de l’hébergeur
Afin de comprendre la part de responsabilité de l’hébergeur, il est important de bien cerner le cadre légal. Tout de même, force est de constater que bon nombre de personnes font de mauvaises interprétations de ces réglementations, ce qui peut amener à l’ambigüité. La première fausse idée trouve certainement son origine de la loi LCEN.
Une entité, quelle qu’elle soit, qui se dit victime de contenus inadaptés à sa charte doit donner la preuve portant sur la « non-réaction » d’un hébergeur au fait des préjudices. Si celui-ci a bien eu connaissance des faits, mais qu’il n’a pas pris les dispositions adéquates telles que le blocage d’accès ou le retirement des données, sa responsabilité sera par conséquent engagée. En ce sens, ne pensez pas que la modération, sans examen approfondi, met en cause la responsabilité de l’hébergeur dans le cas où la présence de contenus frauduleux est constatée.
De par ces constatations, on pourra donc conclure que la modération avant publication n’est pas sanctionnée par la loi. A contrario, les fournisseurs de services en ligne sont incités à faire appel à des modérateurs de contenu afin d’éviter les éventuelles dérives.
Une mesure à double tranchant
La modération contenu site web est une alternative de choix en matière de juridiction, à condition qu’elle soit déléguée à un expert en la matière. Pour commencer, cette disposition permettra à l’hébergeur de se prémunir des problèmes d’ordre juridiques. Elle participera également à l’amélioration d’une image de marque.
Quoi qu’il en soit, chaque inscrit dans un site à contenus participatif doit respecter la charte imposée ainsi que les conditions générales d’utilisations. Une entreprise a, quant à elle, le droit de chasser tout propos injurieux, incitant à la haine, raciste, etc.
Cette solution avant publication est ainsi la solution idéale pour lever les doutes chez les usagers, mais également chez les hébergeurs. Force est de constater que bon nombre d’utilisateurs oublient que malgré la liberté d’expression, il existe des limites définies par la loi. Chaque commentaire est tenu de ne pas porter préjudice à l’ordre public. Le community management est, par conséquent, une solution à la fois légale et efficace pour faire régner la loi.
Vous l’aurez vu, l’intervention d’un modérateur ou d’une agence de modération de contenu site web est vitale pour garantir la viabilité d’un forum, d’un réseau social ou autres site à contenus participatifs.