Depuis 2016, les entrepreneurs individuels utilisent un système simplifié pour leurs comptes. Le régime de la microentreprise se différencie par son système et les nombreux avantages comptables et fiscaux disponibles. Cet article vous présente les bienfaits et limites de ce régime.
Son régime d’imposition
Tout entrepreneur individuel appartenant au régime de la microentreprise est concerné par ce régime fiscal simplifié. Il utilise deux modèles de calcul et de paiement d’impôts sur le revenu : le versement fiscal de l’impôt sur le revenu ou le régime standard de la microentreprise.
Dans le premier cas, l’autoentrepreneur effectue personnellement le calcul de l’impôt. Il commence par déterminer le montant du chiffre d’affaires réalisé dans l’année, avant d’appliquer le coefficient équivalent. C’est à travers un formulaire préalablement conçu que s’effectue la déclaration, et le paiement des taxes s’opère au RSI dans le centre de paiement ou à l’Ursaaf. Ce mode est autorisé quand l’administration rencontre des perturbations.
Avec le régime standard, l’entrepreneur mentionne son chiffre d’affaires, accompagné des bénéfices ou pertes engendrées suite à la déclaration d’impôt sur le revenu. Ce statut le dispense de fournir une déclaration fiscale pour le BNC et BIC.
Les bienfaits
Sur le plan comptable, le rédacteur web freelance bénéficie d’un système simplifié et d’un fort allègement procédural. Ces contraintes comptables sont diminuées au maximum et l’établissement du bilan et compte annuel est éliminé. Il évite ainsi de s’attacher les services d’un expert-comptable et de débourser des sommes inutiles.
Sur le plan fiscal, le micro-entrepreneur ne paie pas la TVA et bénéficie d’abattement sur tous les frais et dépenses réparties ainsi : 71 % pour une entreprise de vente et fourniture de logement, 50 % pour une entreprise de service, 34 % pour des revenus imposables en BNC. L’abattement fiscal représente un minimum de 305 euros.
Grâce au régime micro-entrepreneur, l’entreprise a des avantages au niveau des procédures, ce qui permet l’implantation rapide des entreprises personnelles, afin d’offrir des services ou des produits à des prix réduits, avec l’absence de TVA dans la facture.
Qui peut en bénéficier ?
Tout part du chiffre d’affaires de ces entreprises. Dans le domaine de l’immobilier (meublés de tourisme, gîtes ruraux, chambres d’hôtel, hôtels) et le commerce, il doit être au maximum de 81 500 €. Avec les professions libérales relevant des BNC, des BIC, et des prestations de service, le montant maximal est de 32 600 €.
Ces conditions permettent d’identifier les entreprises qui ne peuvent pas bénéficier de ce régime spécial : les officiers publics ministériels, les opérateurs sur les marchés financiers, les opérateurs de location de matériel, une catégorie de constructeurs, les agents immobiliers et les lotisseurs, les vendeurs de biens immobiliers, les ONG et les sociétés.
Si l’entreprise commence ses activités au courant de l’année, le calcul du plafond se fait au prorata du nombre de jours exercés. Les plafonds sont revus au début de l’année civile.